Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Responsable

[Raison sociale], [adresse du siège social]

Contact données personnelles

[adresse e-mail dédiée aux données personnelles]

Délégué à la protection des données

[nom et contact du DPO, ou « non désigné »]

Données des joueurs des serveurs clients : pour ces données, traitées dans le Panel pour le compte de nos clients, chaque client est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant (voir l'Accord de sous-traitance). Les joueurs exercent leurs droits auprès du serveur concerné.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Navigation sur le Site

Données : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, enregistrées dans les journaux techniques du serveur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du Site. Base légale : intérêt légitime. Durée : [durée de conservation des journaux, ex. à fixer — 12 mois au plus].

Commande et gestion de l'abonnement

Données : adresse e-mail, nom et adresse de facturation, nom d'utilisateur Cfx.re, nom du serveur (facultatif), identifiants client et d'abonnement Stripe, offre, statut et historique de l'abonnement. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées par Stripe et ne nous sont pas communiquées. Finalités : exécution de la commande, livraison de la licence, facturation, gestion de l'abonnement et du support. Base légale : exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales. Durées : pendant la relation contractuelle, puis [N] ans à titre de preuve (prescription) ; pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Vérification de licence

Lorsque le serveur de jeu d'un client démarre ou vérifie sa licence, nous recevons la clé de licence, le nom du serveur, l'adresse IP du serveur, la version de Socle et la date de la vérification. Finalités : contrôle des droits d'utilisation et lutte contre le partage illicite. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Durée : [durée de conservation ; seule la dernière vérification est conservée dans la version actuelle — à confirmer].

Comptes du Panel

Données : identifiant et nom du compte Discord, [avatar], rôle dans l'équipe, journal des actions réalisées (historique des modifications de configuration, connexions). Finalités : authentification, gestion des accès, traçabilité et sécurité. Base légale : exécution du contrat (client) et intérêt légitime du client et de l'Éditeur (membres d'équipe). Durée : pendant l'abonnement, puis [N] jours après sa fin.

Support et échanges

Données : pseudonyme Discord, contenu des tickets et messages, e-mails. Finalités : traitement des demandes. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime (demandes de prospects). Durée : [durée de conservation des échanges].

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Éditeur. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, pour les seuls besoins décrits :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : paiement, facturation, portail d'abonnement ; Stripe agit en partie comme responsable de traitement distinct pour ses obligations réglementaires.
• Discord (Discord Inc., États-Unis) : authentification au Panel, support et communauté.
• [Hébergeur du Site] : hébergement du Site et de la base des licences.
• [Hébergeur du VPS du Panel] : hébergement du Panel.
• Cfx.re / [Tebex, le cas échéant] : attribution de la licence des ressources au compte Cfx.re du client.
• [Éditeur d'OmniShield et données transmises, pour l'offre Pro + OmniShield — à préciser].
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Discord et, le cas échéant, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par [la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework lorsque le destinataire y est certifié, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne — à vérifier pour chaque prestataire].

5. Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun outil d'analyse tiers. Les polices de caractères sont servies par le Site lui-même. Un script local indique seulement au navigateur que JavaScript est actif, sans rien enregistrer.

Le paiement se déroule sur une page hébergée par Stripe, qui peut déposer ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, sous sa responsabilité. Le Panel utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au maintien de la session, exemptés de consentement.

6. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (contrôle d'accès, [chiffrement des communications], [sauvegardes], [autres mesures à préciser]). En cas de violation de données présentant un risque, l'Éditeur notifie la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions du RGPD ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

8. Mineurs

Les offres Socle s'adressent à des personnes majeures ou dûment autorisées. Les joueurs des serveurs clients, qui peuvent être mineurs, relèvent de la responsabilité de chaque serveur, responsable de traitement.

9. Modification

La présente politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. Les changements importants sont signalés aux clients.